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La justice administative

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Bruno Odent 作者
puf
譯者
出版日期
0 頁數
EUR9.00 價格
叢書系列
9782130564195 圖書編碼

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發表於2024-11-08

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La justice administative 在線電子書 著者簡介

Bruno Odent, docteur en droit, est avocat aux conseils. Didier Truchet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Directeur de la collection " Thémis-Droit public " aux Puf, il est l'auteur dans la collection " Que sais-je ? " du Droit public (n° 1327) et no-auteur avec Yves Robineau du Conseil d'État (n°2855).


La justice administative 在線電子書 著者簡介


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La justice administative 在線電子書 圖書描述

Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée à plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.

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